Conformité SFE, SYSCOHADA, UEMOA — ANKA-TMS

SFE

Facturation SFE — Certifiée DGI Burkina Faso

Le Système de Facturation Électronique (SFE) est la réglementation de la Direction Générale des Impôts du Burkina Faso (Note DGI du 29/12/2025). Chaque logiciel de facturation doit obtenir un Identifiant du Système de Facturation (ISF) et se connecter à un Module de Contrôle de Facturation (MCF) physique.

ANKA COMPTA intègre nativement la connexion MCF. Chaque facture émise reçoit un code SECeF/DGI unique, un QR code vérifiable par la DGI, et est enregistrée dans un journal électronique inaltérable (hash SHA-256).

Les rapports Z (clôture journalière), X (intraday) et A (annuel) sont générés automatiquement conformément au protocole SFE.

Points de conformité SFE

ISF (Identifiant Système Facturation) configuré
Connexion MCF : Série, USB ou Réseau (IP)
Code SECeF/DGI unique par facture
QR Code scannable (2×2 cm minimum)
Journal électronique inaltérable SHA-256
Rapports Z, X, A automatiques
Timeout MCF géré (10 secondes)
Facture bloquée si MCF non connecté

app.tms.ankasanji.com

Émission facture SFE certifiée

Capture d'écran à venir

SYSCOHADA

Comptabilité SYSCOHADA — Plan OHADA Révisé 2017

Le SYSCOHADA (Système Comptable OHADA) est le référentiel comptable obligatoire dans les 17 États membres de l'OHADA, dont le Burkina Faso. La révision de 2017 modernise le plan comptable et renforce les exigences de reporting financier.

ANKA COMPTA intègre le plan comptable SYSCOHADA révisé 2017 en standard. Les journaux, le grand livre, la balance, le bilan, le compte de résultat et le TAFIRE sont conformes aux exigences OHADA.

Les écritures comptables sont générées automatiquement depuis la facturation TMS, éliminant les ressaisies et les risques d'erreur.

Points de conformité SYSCOHADA

Plan comptable SYSCOHADA 2017 pré-chargé
Journaux par défaut (ventes, achats, trésorerie, OD)
Grand livre, balance générale et auxiliaire
Bilan, compte de résultat, TAFIRE
Clôture mensuelle (provisoire) et annuelle
Amortissements selon règles OHADA
Provisions réglementées
Système Normal ou Simplifié (SMT)

UEMOA

Code Douanes UEMOA — Conformité Réglementaire

Le Code des Douanes de l'UEMOA régit les opérations de transit et d'importation dans les 8 États membres. L'article 34 §2 impose la conservation des documents douaniers pendant un minimum de 3 ans.

ANKA-TMS gère nativement les 10 régimes douaniers UEMOA, la double juridiction (pays côtier + Burkina Faso), et les flux CBC (BESC, LVIE, bon de chargement) conformément aux procédures UEMOA.

10 régimes douaniers UEMOA préconfigurés

Art. 80 : commissionnaire en douane authentifié

Double juridiction côtier + Burkina Faso

BESC (Bordereau Électronique Suivi Cargaisons)

LVIE (Lettre de Voiture Inter-États)

Acquits-à-caution + suivi apurement

Calcul estimatif TEC UEMOA

Conservation documents ≥ 3 ans (Art. 34 §2)

Archivage Légal & Traçabilité

Conservation 3 ans

Archivage automatique à la clôture de chaque dossier.

Soft-delete systématique

Aucune suppression physique des données métier.

Audit trail horodaté

Chaque modification tracée avec auteur et date.

POD archivé

Preuve de livraison conservée rattachée à l'OT.

Sécurité des Données

RBAC granulaire — droits par rôle, module et organisation

2FA obligatoire — authentification à deux facteurs pour tous les comptes

Logs d'audit complets — chaque action tracée avec horodatage

Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)

Réglementation Transport — Burkina Faso

Décret 2014-683

Limite d'âge véhicules

Limite d'âge fixée à 20 ans pour les tracteurs et 15 ans pour le transport de personnes. ANKA-TMS génère des alertes configurables avant atteinte de la limite.

Convention collective 2011

Temps de conduite

Temps de conduite réglementé : 9h/jour, 48h/semaine, repos minimum de 10h. ANKA-TMS assure le suivi indicatif des heures et génère des alertes pour les dépassements.

Loi BF 005-2018 Art. 30

Formation conducteur professionnel

Formation complémentaire obligatoire pour les conducteurs professionnels. ANKA-TMS gère le suivi des habilitations et déclenche des alertes avant expiration.

Conçu pour la réglementation ouest-africaine