L'admission temporaire au Burkina Faso : régime douanier, délais et pièges à éviter

L'admission temporaire (AT) est l'un des régimes douaniers les plus utiles pour les entreprises qui opèrent en import-export ou qui disposent d'équipements itinérants en Afrique de l'Ouest. Pourtant, c'est aussi l'un des régimes les plus risqués s'il est mal géré : les dépassements de délai et les non-apurements peuvent donner lieu à des redressements massifs. Voici tout ce que vous devez savoir sur l'AT au Burkina Faso.

Qu'est-ce que l'admission temporaire ?

L'admission temporaire est un régime douanier suspensif qui permet d'importer des marchandises sur le territoire douanier burkinabè en suspension totale ou partielle des droits et taxes, à condition que ces marchandises soient réexportées dans un délai déterminé et dans l'état où elles ont été importées (à l'usure normale près).

Ce régime est défini par le Code des Douanes de l'UEMOA (Règlement n°09/2001/CM/UEMOA portant adoption du Code des Douanes de l'UEMOA), transposé dans le Code Douanier national burkinabè.

Principe de suspension

"Suspensif" signifie que les droits et taxes (droits de douane, TVA à l'importation, taxe CEDEAO, redevance statistique, etc.) ne sont pas payés pendant la durée de l'admission temporaire. Ils restent "suspendus", garantis par une caution financière, et sont définitivement exonérés si la réexportation est dûment justifiée.

Si la réexportation n'a pas lieu dans les délais, les droits suspendus deviennent immédiatement exigibles, avec des pénalités pouvant s'y ajouter.

Cas d'usage courants pour les entreprises de transport

Véhicules et matériels de chantier étrangers

Une entreprise de BTP basée en Côte d'Ivoire ou au Sénégal qui envoie des engins (bulldozers, grues, camions-bennes) au Burkina Faso pour un chantier peut les faire entrer sous régime AT. Les engins restent sous AT pendant toute la durée du chantier, puis sont réexportés quand le chantier est terminé.

Véhicules de transport en transit

Les véhicules immatriculés à l'étranger qui traversent le Burkina Faso en transit (exemple : un camion sénégalais se rendant au Ghana en passant par le BF) entrent sous le régime AT le temps du transit. Le carnet TRIE (Transit Routier Inter-États) matérialise ce régime pour les véhicules de transport.

Équipements pour événements et expositions

Des équipements de sonorisation, scènes mobiles, matériels d'exposition importés pour un événement culturel ou commercial peuvent entrer sous AT pour la durée de l'événement, puis être réexportés.

Échantillons professionnels

Des marchandises apportées par un commercial étranger pour présentation peuvent bénéficier de l'AT si elles sont réexportées après la visite commerciale.

Emballages et contenants réutilisables

Les conteneurs, palettes, bonbonnes de gaz, citernes, etc., fournis par un expéditeur étranger et destinés à revenir après livraison bénéficient de l'AT.

La durée autorisée de l'AT au Burkina Faso

Durée standard

La durée standard de l'admission temporaire au Burkina Faso est de 6 mois, renouvelable. Le délai court à compter de la date de la déclaration d'admission temporaire.

Procédure de renouvellement

Le renouvellement doit être demandé avant l'expiration de la durée initiale. Une demande hors délai est systématiquement refusée et déclenche les pénalités de non-apurement. La demande se fait par écrit à la DGD (Direction Générale des Douanes) via le bureau de douane gestionnaire du dossier.

La garantie financière

Pour tout régime AT, l'administration douanière burkinabè exige une garantie financière couvrant les droits et taxes suspendus. Cette garantie peut prendre deux formes :

La caution solidaire

Une banque ou un organisme de cautionnement agréé se porte caution solidaire vis-à-vis de la douane. Si l'entreprise ne réexporte pas dans les délais, la douane appelle la garantie directement auprès de la banque.

Principaux cautionnaires agréés au BF :

• ECOBANK Burkina
• Coris Bank International
• UBA Burkina Faso
• BSIC Burkina

Coût de la caution : généralement 1 à 2% des droits suspendus par an, plus frais de dossier.

La consignation en numéraire

Il est également possible de consigner le montant des droits et taxes directement auprès de la DGD. La somme est remboursée après justification de la réexportation. Cette option est moins courante car elle immobilise du capital.

Calcul de la garantie pour un camion étranger

Pour un camion de 200 000 000 FCFA de valeur en douane (valeur CAF), les droits et taxes indicatifs en AT seraient :

• Droits de douane : 200 000 000 × 20% (TEC CEDEAO cat. 4) = 40 000 000 FCFA
• TVA : 200 000 000 × 18% = 36 000 000 FCFA
• Garantie totale exigée : 76 000 000 FCFA

D'où l'importance de bien dimensionner sa ligne de caution bancaire avant toute opération AT importante.

La procédure d'apurement

L'apurement clôture l'AT et libère la garantie. Il se fait par :

1. Réexportation physique : présentation du matériel à la sortie du territoire avec le titre AT et contrôle douanier
2. Mise à la consommation : si le bien est finalement conservé au BF, paiement des droits et taxes suspendus
3. Destruction : en cas de perte ou sinistre, justificatifs à fournir (PV police, rapport assurance)

Délai d'apurement recommandé : ne pas attendre le dernier jour. L'idéal est de procéder à l'apurement 2 à 3 semaines avant l'expiration pour laisser du temps en cas de problème administratif.

Les pièges à éviter et les sanctions

Pièges fréquents

1. Comptage des délais : le délai court à partir de la date d'enregistrement de la déclaration, pas de l'entrée physique sur le territoire. Certains commissionnaires tardent à enregistrer — surveillez la date sur votre exemplaire.

2. Justificatif de réexportation incomplet : une sortie sans document de sortie enregistré par la douane ne constitue pas un apurement valide. Exigez toujours un bon de sortie tamponnée.

3. Changement d'utilisation : utiliser un bien AT à des fins différentes de celles déclarées peut annuler le régime et déclencher un redressement.

4. Cession ou location : céder ou louer un bien sous AT sans accord préalable de la douane constitue une infraction douanière.

Sanctions en cas de non-apurement

Ces sanctions s'appliquent à l'importateur (titulaire de l'AT) et à son cautionnaire solidairement.

Gestion des dossiers AT dans ANKA TMS

Le module Douanes & Transit d'ANKA TMS permet de suivre tous vos titres d'admission temporaire actifs : date d'ouverture, délai restant, montant de la garantie, statut d'apurement. Des alertes automatiques sont envoyées 30 et 15 jours avant l'expiration. L'intégration avec les dossiers d'OT permet de lier chaque matériel importé sous AT à l'OT correspondant.

Demandez une démo pour voir comment ANKA TMS sécurise la gestion de vos régimes d'admission temporaire.